Adoption au Cameroun ! Un parcours de combattant !
Depuis des années, vous êtes à la recherche d’un enfant ou encore vous souhaitez donner de la joie à un petit innocent en l’adoptant ?
Au Cameroun, adopter relève d’un très grand parcours de combattant tant, les conditions sont strictes et la procédure longue !
Mais si vous en avez vraiment envie, il faudra vous armer de patience, car c’est tout à fait possible !
Les types d’adoption au Cameroun
L’adoption est une institution par laquelle un lien de famille ou de filiation est créé entre l’adopté, généralement un enfant et le ou les adoptants.
Elle peut être établie par une décision de justice rendue à l’audience publique par un tribunal de droit commun ou un tribunal traditionnel.
Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple permet la création de liens de filiation entre l’adoptant et l’adopté, tout en laissant subsister un lien entre l’enfant et sa famille d’origine.
Le jugement relatif à ce type d’adoption est révocable en cas de motifs graves. En revanche, l’adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens familiaux entre l’adopté et sa famille d’origine.
Les conditions d’adoption au Cameroun
Le code civil énumère deux types de conditions nécessaires pour procéder à une adoption
La première condition est relative à l’adoptant. Ainsi, D’après l’article 344 du Code civil camerounais, « l’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’un ou de l’autre sexe âgé de plus de quarante ans. Toutefois, elle peut être demandée conjointement par deux époux non séparés de corps dont l’un est au moins âgé de plus de trente-cinq ans s’ils sont mariés depuis plus de dix ans et n’ont pas eu d’enfants de leur mariage ».
La seconde condition est relative à l’adopté qui peut être toute personne sans distinction de sexe, de race ou de primogéniture.
Les parents de l’adopté s’ils sont encore en vie doivent consentir à l’adoption par acte notarié passé par-devant notaire.
Par contre, s’ils sont séparés ou divorcés, le consentement est donné par le parent qui en a la garde.
Enfin si le mineur n’a plus ni mère, ni père, le consentement est donné par le conseil de famille ou par l’association de bienfaisance qui l’a recueilli. Il doit aussi être âgé de 15 ans en moins que l’adoptant.
La procédure d’adoption au Cameroun
La personne qui se propose d’adopter et· celle qui veut être adoptée, doivent se présenter devant le juge de paix du domicile de l’adoptant ou devant un notaire, pour y passer un acte de leurs consentements respectifs.
Si l’adopté a moins de seize ans, l’acte est passé en son nom par son représentant légal.
L’acte d’adoption doit être homologué par le tribunal civil du domicile de l’adoptant.
Le tribunal est saisi par une requête du représentant légal de la partie la plus diligente, à laquelle est jointe une expédition de l’acte d’adoption. Le tribunal, réuni en la chambre du conseil, après s’être procuré les renseignements convenables, vérifie:
1° si toutes les conditions de la loi sont remplies;
2° s’il y a de justes motifs de l’adoption et si celle-ci présente des avantages pour l’adopté;
3° lorsque l’adopté est mineur de seize ans, s’il existe des motifs qui peuvent s’opposer à l’attribution à ce dernier du seul nom de l’adoptant.
Après avoir entendu le procureur de la République, et sans aucune forme de procédure, le tribunal prononce, sans énoncer de motifs, qu’il y a lieu, ou qu’il n’y a pas lieu à l’adoption.
En cas de refus d’homologation, chacune des parties peut, dans les trois mois qui suivent le jugement, le déférer à la cour d’appel qui instruit dans les mêmes formes que le tribunal de première instance et prononce sans énoncer de motifs.
Le jugement ou l’arrêt qui admet l’adoption est prononcé à l’audience publique. Un extrait en est inséré dans un journal d’annonces légales publié au lieu du domicile de l’adoptant.
Et dans les trois mois le dispositif du jugement ou de l’arrêt est transcrit, à la requête du représentant légal qui a obtenu le jugement ou de l’une des parties intéressées, sur les registres de l’état-civil du lieu de naissance de l’adopté.
Les documents nécessaires
Pour une adoption plénière, vous aurez besoin des éléments suivants :
1. Une demande timbrée,
2. Un extrait de casier judiciaire,
3. Un extrait de l’acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale d’identité,
4. Un certificat médical attestant
5. Le bulletin de salaire ou la justification d’un revenu stable,
6. L’acte de mariage (pour les mariés);
7. L’engagement d’un tiers qui pourrait suppléer l’adoptant célibataire,
8. Un certificat de stérilité accompagné d’une copie certifiée conforme du dossier médical du postulant, un rapport d’enquête sociale avec avis motivé,
9. L’agrément à l’adoption délivré dans le pays de résidence (cas des personnes vivant à l’étranger),
10. Un certificat de domicile.
Combien de temps peut mettre la procédure
Elle est généralement très longue à moins que vous ayez des contacts qui faciliteront la démarche. Elle peut s’étaler sur 1 à 5 ans. Cette durée permet aux enquêteurs de vérifier les informations afin d’éviter des réseaux de trafics d’enfant.
La limite ici reste vraiment l’âge pour adopter et le fait que l’adoptant soit obligé d’être stérile pour pouvoir en avoir !
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