LE CONTRAT DE MARIAGE

Le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre. C’est le régime matrimonial qui fixe le contrat de mariage ou les règles applicables aux rapports entre les époux. Malgré qu’à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.

Le contrat de mariage signé des futurs époux avant la célébration de l’union détermine précisément la nature de leurs relations patrimoniales pendant le mariage.

Cela détermine également le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles.

Des clauses personnalisées peuvent être insérées dans le contrat de mariage. Par exemple, pour autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers. Si, dans l’avenir, les époux souhaitent le modifier, la loi en a prévu la possibilité.

SI LES EPOUX N’ETABLISSENT PAS DE CONTRAT DE MARIAGE

Sans contrat de mariage , les époux se soumettent donc, parfois sans le savoir, au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Tout ce qui vous achetez au cours du mariage est commun, même si un seul des époux paye.

Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière.

Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers. Il faut alors se tourner vers un autre statut mieux adapté. D’où l’importance de bien choisir son régime matrimonial au Cameroun.

SI LES EPOUX CHOISISSENT LE REGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE

Ici, rien n’est commun. Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage. Mais aussi ce qu’il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son patrimoine.

Tous les biens possédés avant ou après le mariage restent la propriété de l’époux. Il en est de même pour les salaires, ou les revenus tirés de ses biens.

Chacun gère ses biens comme il l’entend. Une exception existe toutefois pour la résidence du couple. Pour la vendre, il est nécessaire d’obtenir l’accord des deux époux même si le bien appartient à un seul.

Dans ce régime, les époux gardent donc une pleine indépendance patrimoniale. Il est toutefois possible d’intégrer, dans ce contrat une clause de mise en commun de certains biens. Cas le cas par exemple du logement familial. Dans ce cas, un homme qui vous aime doit-il forcément aimer et prendre en charge vos enfants?

SI LES EPOUX CHOISISSENT LE REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS

Ce régime mélange séparation et communauté.

Il fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin de l’union.

Lors de la dissolution, le notaire mesure d’abord l’enrichissement de chacun durant le mariage. Puis, ce qui sera partagé de façon équitable entre les conjoints.

SI LES EPOUX CHOISISSENT LE REGIME DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE

Le régime de la communauté universelle englobe tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage. De même que ceux qu’ils pourront acquérir ensuite ou recueillir par succession , donation ou legs etc. Tout cela forme une seule et même masse commune.

Par symétrie, ladite communauté supportera définitivement toutes les dettes des époux présentes et futures.

Il est donc essentiel de bien connaître les conditions de fond du mariage avant de s’y engager.

Nicodème NGOUE, Juriste