Cette thématique qui, devient de plus en plus une tendance du fait de l’expansion de l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes et du mauvais usage de ceux-ci dans les droits de la personnalité de l’Homme. Si un jour, votre enfant se retrouvait nu sur les réseaux sociaux, quel sera votre réaction? L’appréhension de ce sujet exige l’examen tout d’abord du droit à l’image. Par la suite, la réaction que vous devez avoir face à la mise à nu de son intimité et enfin, les peines encourues et votre responsabilité cher parent.
Le droit à l’image face à la propagation des photos sur les réseaux sociaux
Le droit à l’image se définit comme étant le droit de disposer de son image. C’est à dire que vous avez le droit de vous opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de votre image. Une photo ou un film de vous est considéré comme une donnée personnelle particulière et protégée par des lois. De façon générale, il faut obtenir le consentement de la personne avant de diffuser ou reproduire son image.
Deux accords distincts doivent être donnés. A savoir: un accord qui permet de filmer ou photographier et un deuxième accord pour reproduire ou diffuser votre image. Il faut aussi un accord spécifique, pour tel objet bien précis ; l’image ne pourra pas être reprise pour un autre objet. Assurez-vous donc de disposer un accord à chaque utilisation de votre image.
Les exceptions: Dans le cas de votre enfant, vous êtes la seule personne capable de donner votre accord. Lui, étant considéré comme incapable juridiquement. Par contre, dès l’âge de 12-14 ans, l’âge de discernement, votre adolescent peut déjà donner son accord.
Qui peut se prévaloir de ce droit à l’image ?
Toute personne peut se prévaloir de ce droit si sa photo est utilisée par d’autres, à partir du moment où on parle d’une individualisation. C’est-à-dire à partir du moment où on la reconnaît sur la photo. Elle peut alors aller porter plainte. On considère toutefois qu’il y a un accord présumé en cas de foule, de manifestation, si on vous voit en flou dans un coin. C’est différent s’il y a un gros plan sur vous ou votre enfant.
Après le décès, le droit à l’image de la personne décédée vaut encore 20 ans. L’excuse selon laquelle la personne est morte et ne peut pas donner son accord, ne vaut pas. Ce sont les héritiers qui doivent donner leur accord, jusqu’à 20 ans après le décès de la personne. Sur les réseaux sociaux Les gens, et surtout les jeunes, publient énormément de leurs photos. Et dans ce cas, le non-droit n’y règne bien sûr pas. Maintenant, si votre enfant est un influenceur, blogueurs ou une personnalité publique, la limite entre sa vie privée et publique sera difficile à définir. Car, les réseaux sociaux monnaient aussi leur image avec abus.
Nombreux sont ces influenceurs qui ne connaissent pas cette loi des deux accords et retrouvent leur image republiée ailleurs, sur la page de la marque ou autre… Or, la republication de l’image doit être soumise à un accord et doit être monnayée. Il est évidemment gratifiant d’avoir de plus en plus de followers, d’être republié sur la page de la marque. Mais en principe, il faut redonner son accord, voire se faire payer.
La répression de la publication de la nudité d’un enfant sur les Réseaux sociaux.
Elle est traitée en Droit camerounais par la loi du 21 décembre 2010 relative à la cybersecurité et la cybercriminalité. Ainsi, Les peines réprimant les faits d’outrage privé à la pudeur prévus à l’article 295 du Code Pénal, sont un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et une amende de 5.000.000 (cinq millions) à 10.000.000 (dix millions) F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur desdits faits, grâce à l’utilisation des communications électroniques ou des systèmes d’information.
L’article 80 de la présente loi punie celui qui diffuse, fixe, enregistre ou transmet à titre onéreux ou gratuit l’image présentant les actes de pédophilie sur un mineur par voie de communications électroniques ou d’un système à une peine d’ emprisonnement de trois (03) à six (06) ans et d’une amende de 5.000.000 (cinq millions) à 10.000.000 (dix millions) F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement. La peine est doublée lorsqu’il a été utilisé un réseau de communications électroniques pour la diffusion de l’image ou la représentation du mineur à destination du public sont punis des peines ci-dessus.
Les faits Lorsqu’ils sont commis en utilisant un réseau de communications électroniques ou un système d’information
– L’offre, la production et la mise à disposition de pornographie enfantine en vue de sa diffusion ;
– Le fait de se procurer ou de procurer à autrui de la pornographie enfantine par le biais d’un système d’information ;
– Le fait pour les personnes majeures de faire des propositions sexuelles à des mineurs de moins de quinze (15) ans ou une personne se présentant comme telle ;
– La diffusion ou la transmission de pornographie enfantine par le biais d’un système d’informations.
Est donc considéré comme pornographie enfantine, tout acte présentant de manière visuelle :
– Un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite ;
– Une personne qui apparaît comme mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite ;
– Des images réalistes présentant un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite.
L’Article 82 dispose qu’est puni du double des peines prévues à l’article précédent de la présente loi celui qui commet ou tente de commettre par voie de communications électroniques un outrage à la pudeur sur un mineur de moins de quinze (15) ans.
Bon à savoir:
Si la photo de votre enfant n’a pas été postée par un de vos proches, Facebook vous propose l’onglet « Signaler ». Ensuite, cliquez sur « J’apparais sur cette photo et je n’aime pas ça ». La fenêtre apparaît lorsque vous décidez de signaler une photo que vous souhaitez voir disparaître. Vous n’aurez ensuite plus qu’à renseigner les informations nécessaires pour que la photo concernée soit supprimée.
Sur Twitter, vous pouvez signaler un contenu abusif en remplissant un formulaire sur cette page. « Lorsque vous vous adressez à l’éditeur du site pour qu’il efface une photo ou une vidéo dans lesquelles apparait votre enfant, vous devez fournir une pièce d’identité prouvant que c’est bien lui ». Explique Bernard Lamon, avocat spécialisé dans les problématiques liées au numérique.
Et contrairement à ce que l’on peut croire, les plateformes font preuve d’une très grande efficacité et rapidité. » Et si, même enlevé, le contenu continue d’être commenté? » Alors, vous avez toujours un droit de réponse. Si les messages sont injurieux, on peut ensuite les faire supprimer.
Dans le cas de la jeune fille victime d’une photo volée de ses ébats avec son petit ami au lendemain du réveillon, la mère de l’adolescente a mis près de huit heures « pour obtenir la fermeture de fausses pages [sur Facebook] », explique-t-elle à Libération. Pour convaincre Twitter d’effacer les faux comptes, elle a ainsi dû remplir « plusieurs formulaires » et fournir sa carte d’identité, ainsi que celle de sa fille.
Tout ceci pour vous inviter à mettre un point d’honneur sur l’éducation de vos enfants et surtout sur l’utilisation des réseaux sociaux. Car, les conséquences sont toujours difficiles à surpasser.
Une contribution de Nicodème NGOUE, Juriste conseils
