LES DROITS DE LA FEMME EN CAS DE DIVORCE

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Le divorce est la dissolution du mariage valablement conclu entre deux personnes. Le mari ou la femme peut demander le divorce en cas d’adultère ou de condamnation à une peine afflictive et infamante de l’un ou l’autre.

Une autre cause du divorce se manifeste en cas d’excès, sévices ou injures de l’un envers l’autre. Ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage. Ils rendent par conséquent intolérable le maintien du lien conjugal.

L’époux qui veut divorcer devra engager une procédure judiciaire, en commençant par rédiger une requête aux fins de divorce saisissant le tribunal compétent.

Le juge saisit réalise d’abord une tentative de conciliation en chambre de conseil. En cas d’échec, il ordonne des mesures provisoires.

Puis, il apprécie la réalité et la gravité des faits invoqués. Ainsi, il peut:

  • soit refuser de prononcer le divorce s’il juge les motifs insuffisants;
  • soit prononcer le divorce aux torts exclusifs d’un des époux ou aux torts partagés des deux époux.

Le jugement rendu produit des effets qu’il convient de relever.

Les effets du divorce


Plusieurs effets existent en matière de droits de la femme en cas de divorce. Ceux relatifs aux époux et aux enfants.

Droits de la femme en cas de divorce

Concernant les effets relatifs aux époux

Il existe les effets personnels et les effets relatifs au matériel. Pour ce qui est des effets personnels, le divorce met fin à tous les devoirs personnels découlant du mariage. Il faut donc bien comprendre les clauses de la fin du contrat de mariage.

En outre, ceux-ci ne n’ont aucune obligation l’un envers l’autre ni à tous les avantages fait par l’un à l’autre. En plus, chacun des époux reprend l’usage de son nom.

Néanmoins, la loi prévoit une exception à cette règle et permet à la femme de garder le nom de son époux avec l’accord du mari ou si la femme justifie d’un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants.

Cette autorisation judiciaire est généralement accordée à l’épouse professionnellement connue sous l’identité de son mari. Ou alors à la mère dont les enfants mineurs résident avec elle.

Plus encore, la femme peut se remarier du vivant du mari. Soit quand le mari décède avant la prise de décision. Ou encore en cas de séparation de corps convertie en jugement de divorce. Mais, sous condition de respecter l’écoulement des délais de trois cent jours depuis la survenue de l’ordonnance de divorce.

Ainsi, l’on alloue une pension alimentaire à l’époux qui obtient le divorce. Ainsi que les dommages et intérêts pour le préjudice matériel et moral. En ce qui concerne les effets matériels, le régime matrimonial des époux cesse d’être applicable pour être liquidé. Comment gérer donc les dettes entre les époux?

Concernant les effets relatifs aux enfants

L’on confie les enfants à l’époux qui a obtenu le divorce. Excepté si le tribunal, à la demande de la famille ou du ministère public, et au vu des renseignements recueillis en application de l’article 238 alinéa 3, n’ordonne, pour le plus grand avantage des enfants, que pour tous ou quelques-uns d’eux seront confiés aux soins soit de l’autre époux soit d’une tierce personne.

Les droits de la femme en cas de divorce ainsi énumérés, vous pouvez désormais vous en servir afin de revendiquer ce que de droit.


Nicodème NGOUE, Juriste

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